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L’adresse de notre site Web est : http://immo-notes.com.

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Le responsable du traitement des données personnelles visées aux présentes est Monsieur Joan DROZO, Auto-Entrepreneur dont le siège est situé 176 b Rue de Noisy le Sec, 93170 Bagnolet – SIRET 53350640800020 .

Utilisation des données personnelles collectées

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Dans le cadre de l’activité de Monsieur Drozo Joan, nous pouvons être amené à collecter les données personnelles suivantes : votre civilité, nom, prénom, adresse postale, pays de résidence, statut professionnel, numéro SIRET, numéro de TVA intracommunautaire, email, mot de passe, adresse IP, numéro partiel de carte bancaire, nom de domaine de votre site web.

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Utilisation et transmission de vos données personnelles

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Conformément à la législation en vigueur, vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de limitation du traitement de vos données personnelles. Vous pouvez faire une demande de portabilité pour les données que vous avez fournies et qui sont nécessaires au contrat ou au traitement desquelles vous avez consenti. Vous pouvez librement accéder, modifier ou supprimer vos données personnelles, sauf obligations légales (comptabilité, fiscalité, contrôles) de les conserver par Monsieur DROZO Joan.

Vous pouvez aussi donner des instructions relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès. Vous pouvez exercer vos droits en vous connectant dans votre interface membre du site internet immo-notes.com ou en nous contactant, en précisant votre nom, prénom, adresse postale et en joignant une copie recto-verso de votre pièce d’identité,

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– email : support @ 1tpe.com,

– téléphone : +33 2 99 60 29 22

– courrier postal : Monsieur DROZO Joan, 176 B Rue de Noisy le Sec, 93170 Bagnolet.

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement ou vous désinscrire des newsletters reçues de Monsieur DROZO Joan à l’aide l’un lien de désinscription présent en bas de chaque message expédié. Vous pouvez, en cas de contestation, former une réclamation auprès de la CNIL dont les coordonnées figurent à l’adresse internet http://www.cnil.fr

Transmission de vos données personnelles

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Vos données personnelles sont exclusivement destinées à être exploitées par Monsieur Joan DROZO.

Cependant, elles peuvent être transmises à nos sous-traitants listés ci- dessous :

  • société OVH : hébergement de sites internet, service cloud, gestion de boites email
  • société 1TPE: Paiement en ligne
  • société PAYPAL services bancaires et de paiement en ligne
  • société MailJet: système d’autorépondeur

Monsieur DROZO Joan ne vend ni ne loue, en aucun cas, vos données personnelles à des tiers.

En cas d’activités illégales, de soupçons d’activités illégales, à des fins d’enquêtes ou de réquisitions judiciaires, vos données personnelles peuvent être transmises, sur demande, aux autorités judiciaires ou de contrôles : police, gendarmerie, magistrat, direction départementale de la protection des populations (ex DGCCRF), services fiscaux ou sociaux etc …

Les données personnelles collectées et traitées directement par Monsieur DROZO Joan sont exclusivement stockées en France, dans les bases de données des serveurs de la société OVH.

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L’auto-entreprise de DROZO Joan prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des données personnelles qu’elle collecte. Aucune donnée personnelle n’est stockée au sein de ses Locaux, les données personnelles recueillies sont hébergées par nos sous-traitants spécialisés (hébergeurs web, autorépondeur / emailing, systèmes de paiement, comptabilité).
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Les serveurs sont hébergés dans des datascenters de la société OVH, hautement sécurisés et éligibles à plusieurs niveaux de certifications (ISO 27002 et ISO 27005, attestations SOC 1 et 2 type II).

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Opérations de marketing automatisé et/ou de profilage réalisées à l’aide des données personnelles

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